Termes et conditions

1. Application

Ces conditions de vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre vous-même (le "Client") et les membres du groupe MAPECO (ci-après "MAPECO").

En concluant un contrat dans un magasin (signature d’un bon de commande, paiement ...) ou en visitant le ou en commandant via le site web www.mapeco.be (ci-après : le "Site web"), vous déclarez (le "Client") accepter les conditions de vente et dispositions suivantes (les "Conditions de vente") et vous vous engagez à les respecter.

Les conditions éventuelles fournies par vous-même en tant que Client ne sont pas d'application. L'acceptation des Conditions de vente et/ou le placement d'une commande impliquent en outre une acceptation des conditions particulières liées à l'offre (comme, par exemple, des dispositions concernant le prix, l’exécution, l'échange...). En cas de conflit entre les Conditions de vente et des conditions particulières, les conditions particulières prévalent.

Si vous commandez via le Site web, vous avez la possibilité de sauvegarder et d'imprimer ces Conditions de vente.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une ou plusieurs des conditions, ne placez pas de commande. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Avant de placer une commande, il est nécessaire de contrôler la toute dernière version des conditions pour s'assurer qu'aucune modification n'y a été apportée.

Tous les services sont fournis depuis la Belgique par MAPECO. Le contrat entre les parties est toujours censé avoir été exécuté en Belgique, même si MAPECO a déclaré qu'il acceptait d'expédier des Produits vers d'autres pays. Le contrat de vente peut uniquement être conclu en néerlandais, français ou anglais, et la langue utilisée par les parties est exclusivement l’une de ces langues. Les commandes sur le Site web doivent être placées depuis la Belgique. Si l'envoi est destiné à un pays étranger, MAPECO agira en tant qu'exportateur et le destinataire en tant qu'importateur.

Ces Conditions de vente font la distinction entre les Clients privés et les Clients Professionnels.

On entend par Clients privés : Le Client qui est un consommateur au sens du Code de droit économique. On entend par Clients Professionnels : Le Client qui n'est pas un consommateur au sens du Code de droit économique.

Vous devez être juridiquement capable pour pouvoir commander un Produit de MAPECO.

2. MAPECO

Le groupe MAPECO possède les magasins suivants:

• Mapeco Kalmthout-Nieuwmoer, exploité par Dejongh nv, ayant son siège à l'adresse Essensteenweg 44, 2920 Kalmthout-Nieuwmoer, et inscrit sous le numéro d'entreprise 0429.086.527.
• Mapeco Turnhout, exploité par Mapeco nv, ayant son siège à l'adresse Steenweg op Gierle 258, 2300 Turnhout, et inscrit sous le numéro d'entreprise 0440.805.216.
• Mapeco Vilvoorde, exploité par Mapeco Vilvoorde NV, ayant son siège à l'adresse Chaussée de Malines 315, 1800 Vilvoorde, et inscrit sous le numéro d'entreprise 0843.928.704.
• Crollet Wommelgem exploité par Crollet NV  ayant son siège à l'adresse Herentalsebaan 66 - 68, 2160 Wommelgem et inscrit sous le numéro d'entreprise 0404.009.156

Le Site web est exploité par Mapeco Vilvoorde NV, ayant son siège à l'adresse Chaussée de Malines 315, 1800 Vilvoorde, et inscrit sous le numéro d'entreprise 0843.928.704. Le numéro de compte bancaire de Mapeco Vilvoorde NV est BE29 7310 2351 2064.

En fonction du magasin ou du Site web où vous placez la commande, l'exploitant est la partie contractante et est désigné dans ces Conditions de vente par MAPECO.

Tous les droits et revendications négociés dans ces Conditions de vente au profit de MAPECO sont également négociés au profit des tiers auxquels MAPECO fait appel.

3. Les Produits

Les Produits que propose MAPECO (les "Produits") sont ceux vendus via les magasins et le Site web au moment où le client place sa commande. MAPECO s’efforce de livrer toutes les commandes. Il est toutefois possible que certains produits ne soient pas disponibles à un moment donné. MAPECO ne peut pas en être rendu responsable, ni pour les dommages qui pourraient en découler. Si un ou plusieurs Produits d'une commande n'étaient pas disponibles, le Client sera mis au courant via e-mail ou par écrit par MAPECO du fait que la commande est entièrement ou partiellement annulée, ou bien livrée en plusieurs tranches.

Si l'indisponibilité est constatée au moment où le Client a déjà payé les Produits, MAPECO remboursera immédiatement les sommes payées par virement. Le Client en sera informé par e-mail. MAPECO effectuera le remboursement dans un délai de 30 jours.

Tous les Produits sont décrits le plus fidèlement possible. Néanmoins, de petites différences peuvent survenir ou des erreurs peuvent se produire. MAPECO ne peut pas en être rendu responsable. Les offres de prix sont valables pendant trente jours calendrier.

Les devis et les offres de prix sont basés sur les valeurs des salaires et des matériaux, en vigueur actuellement. Si ces derniers sont soumis à des modifications, MAPECO se réserve le droit de modifier proportionnellement les prix.

MAPECO répondra de manière professionnelle aux questions posées par le Client et le conseillera de manière professionnelle au sujet des Produits. MAPECO garantit qu'il dispose d’un personnel de vente qualifié, mais ne garantit aucunement que les conseils fournis soient toujours corrects en toute circonstance. Le Client est toujours tenu de comparer les conseils fournis avec la situation sur le lieu de travail et, si besoin, de demander des conseils à des spécialistes.

4. Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués dans les magasins et sur le Site web au moment du placement de la commande par le Client. MAPECO peut modifier ces prix de temps à autre. Comme MAPECO mène une politique de prix différenciés, les prix peuvent varier selon les dates, filiales et emplacements.

Les prix mentionnés sur le Site web pendant la procédure d'achat sont exprimés en euros et sont mentionnés aussi bien hors TVA que TVA comprise. Les prix des Produits n'incluent pas les frais de transport et d'envoi. Ces frais sont facturés séparément et ajoutés au prix d'achat, tel que mentionné pendant la procédure de commande.

Les actions, promotions et bons de réduction ne sont pas cumulables. La réduction la plus avantageuse sera toujours attribuée. Pendant toute la durée mentionnée dans l'offre, les prix des Produits proposés ne seront pas augmentés, réserve faite des erreurs d'impression et matérielles, des modifications de prix dues à des changements des taux TVA et/ou à d'autres prélèvements légaux.

Le Client qui place une commande via le Site web accepte que MAPECO lui transmette sa facture électroniquement.

Les Produits restent la propriété de MAPECO jusqu'au moment du paiement intégral par le Client (paiement du prix d'achat et des frais). Les factures sont payables au comptant au siège du vendeur, sauf convention contraire. MAPECO se réserve le droit de suspendre ses services tant que ses factures n'ont pas été payées.

Si la facture n'est pas payée à la date d'échéance, un intérêt de 12 pourcents sera redevable de plein droit et sans mise en demeure, et le montant de la facture sera augmenté de 10 pourcents, de plein droit et sans mise en demeure, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 50 euros.

Chaque non-paiement d'une facture à l'échéance entraîne l'exigibilité des factures qui, à ce moment-là, ont déjà été émises à charge du même Client. Dans pareil cas, toutes les réductions attribuées sont annulées.

En cas de contestation des factures, il convient d'en informer MAPECO par courrier recommandé motivé dans un délai de huit jours calendrier à compter de la date de la facture. Une telle contestation ne suspend pas l'obligation de paiement du Client.

MAPECO se réserve le droit de considérer le contrat comme dissout, de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de faillite, d’incapacité manifeste, et en raison de tout changement, quel qu'il soit, survenu dans la situation juridique du Client.

5. Les modes de paiement

Les modes de paiement sont mentionnés sur le Site web et dans les magasins.

6. Commande via le Site web

Pour placer une commande via la Site web, le Client affiche le Produit de son choix et l'ajoute à son panier. Le Client peut modifier sa commande aussi longtemps qu'elle se trouve dans le panier. La fonction panier permet au Client de détecter des erreurs de saisie et de les corriger avant de placer sa commande. Si le Client souhaite confirmer sa commande, il doit choisir un mode de livraison et de paiement. Pendant toute la procédure de paiement, le montant total à payer est clairement indiqué. La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée une fois que le paiement a été effectué. Le contrat est conclu entre les parties par le paiement. Les commandes via le Site web sont assorties d'une obligation de paiement.

Après l'achat, le Client reçoit un premier e-mail de confirmation de la commande reprenant une brève description de la commande et les conditions générales. Ensuite, le Client reçoit un deuxième e-mail au moment où la commande est envoyée. La commande est archivée par MAPECO mais n'est toutefois pas rendue accessible pour une consultation ultérieure par le Client.

7. Livraison

Livraison de produits achetés dans le magasin

Les marchandises sont livrées « Départ usine » (EXW) dans les magasin/entrepôts MAPECO (Incoterms 2010 EXW). Les conditions d'EXW Incoterms 2010 sont applicables et sont considérées avoir été incorporées par le biais d'un renvoi. Le risque est transféré au Client au moment de la mise à disposition des Produits. Dans l'attente de la livraison ou de l'enlèvement des Produits, ils sont conservés aux risques du client.

Livraison de produits achetés via le Site web

Le Client peut choisir entre soit enlever le Produit acheté à un point de vente de MAPECO, soit le faire livrer par service de courrier. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont aucunement contraignants.

Pour les Clients Professionnels

Les marchandises sont livrées « Départ usine » dans les entrepôts MAPECO (Incoterms 2010 EXW). Les conditions d'EXW Incoterms 2010 sont applicables et sont censées avoir été incorporées par le biais d'un renvoi. Le risque est transféré au Client au moment de la mise à disposition des Produits. Dans l'attente de la livraison ou de l'enlèvement des Produits, ils sont conservés aux risques du client.

MAPECO s’efforce d’envoyer la commande à l'adresse transmise par le Client dans le délai indiqué. La commande sera ensuite proposée au Client selon la procédure suivie par le service de courrier. Si les Produits sont retournés par le service de courrier à MAPECO, le Client se verra offrir par e-mail la possibilité de les refaire livrer, à condition qu'il ait payé les frais administratifs et les frais d'envoi supplémentaires.

Si le Client répond par la négative à l'e-mail ou n'y répond pas dans un délai d'un mois, la commande sera annulée de plein droit et le prix payé, diminué des frais d'envoi et des frais d'annulation de 40 pourcents, sera remboursé au Client.

Pour les Clients privés

MAPECO s’efforce d’envoyer la commande à l'adresse transmise par le Client dans le délai indiqué via un service de courrier. La commande sera ensuite proposée au Client selon la procédure suivie par le service de courrier. Si les Produits sont retournés par le service de courrier à MAPECO, le Client se verra offrir par e-mail la possibilité de les refaire livrer, à condition qu'il ait payé les frais administratifs et les frais d'envoi supplémentaires.

Si le Client répond par la négative à l'e-mail ou n'y répond pas dans un délai d'un mois, la commande sera annulée de plein droit et le prix payé, diminué des frais d'envoi, sera remboursé au Client.

Si une livraison se perdait pendant le processus de livraison, MAPECO enverra à ses frais une nouvelle livraison, pour autant que le Produit soit encore disponible. Dans le cas contraire, MAPECO remboursera la somme payée par le Client. Le transfert du risque de perte et/ou de dommages a lieu à la livraison.

8. Droit de rétractation

Le Client privé a un droit limité d'informer MAPECO du fait qu'il souhaite renoncer à l'achat. Ce droit de renonciation peut être exercé sans que des dommages et intérêts ne doivent être payés et sans devoir en mentionner la raison.

Pour des achats via le Site web

Pour des achats via le Site web, le Client privé dispose de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison pour invoquer ce droit, en remplissant le formulaire de rétractation se trouvant en annexe et en l'envoyant par courrier (Mapeco Vilvoorde NV, Chaussée de Malines 315, 1800 Vilvoorde) ou par e-mail (webshop@mapeco.be) à MAPECO.

MAPECO vérifie si le Client peut en effet recourir à son droit de rétractation et, si c'est le cas, envoie un e-mail au Client reprenant les instructions de retour des produits (y compris l'adresse de retour en Belgique).

Le Client est tenu de renvoyer réellement le Produit à retourner dans un délai de 14 jours calendrier après notification de l'exercice du droit de rétractation. Sinon, le droit de rétractation du Client échoit.

Pour des achats dans le magasin

Pour des achats faits dans le magasin, le Client privé dispose d'un délai de 8 jours calendrier à compter de la date de l'achat pour invoquer ce droit, en rapportant le Produit au magasin où il a été acheté.

Attention, les limitations suivantes s'appliquent tant aux achats via le Site web qu'aux achats effectués dans le magasin:

• Les frais et risques du renvoi sont pour le compte du Client.
• Le Client est uniquement responsable de la baisse de valeur des marchandises qui est la conséquence du traitement des marchandises qui va au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
• Les Produits doivent être rapportés intacts (sans griffes, etc.), non utilisés et dans leur emballage (intact) d'origine.
• Pour les retours, l'emballage original doit toujours être protégé par au moins 1 emballage extérieur. L'emballage original ne peut pas être souillé de quelque manière que ce soit (par exemple, par des étiquettes, des autocollants, toute forme de détérioration, des inscriptions, et autres).
• L'emballage doit contenir tous les accessoires, manuels d'utilisation, et autres.
• La facture de vente originale (dont le Client conserve une copie) doit être annexée au Produit retourné. Chaque retour dont l'expéditeur ne peut pas être identifié sera refusé.
• Renvoyez toujours les Produits par courrier recommandé et conservez la preuve de votre envoi. Les Produits non reçus par MAPECO ne sont pas remboursés.
• Les Produits spécialement commandés pour le Client après la conclusion du contrat d'achat ne peuvent plus être annulés.
• Les Produits qui sont fabriqués, mélangés, traités ou faits sur mesure à la demande du Client ne peuvent ni être échangés, ni repris.

Lorsque MAPECO aura reçu les Produits retournés, il les examinera afin de s'assurer qu'ils répondent aux conditions mentionnées. Si les Produits répondent aux conditions de la politique de retour, MAPECO remboursera le Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification concernant la rétractation, à condition que les Produits aient été reçus et répondent aux conditions de la politique de retour.

Si les Produits ne répondent pas aux conditions de la politique de retour, le Client aura le choix entre : (1) indemniser MAPECO pour la baisse de valeur ou (2) venir récupérer ces produits dans un délai de 2 semaines. Si besoin, MAPECO peut renvoyer les Produits aux frais du Client via le service de courrier.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients Professionnels.

Exceptions au droit de rétractation

Les exceptions au droit de rétractation sont les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être renvoyés et dont le sceau s'est rompu après la livraison ; les produits qui, après la livraison, ont été, de par leur nature, irrévocablement mélangés à d'autres produits ; la livraison scellée de livres, enregistrements audio et vidéo et programmes informatiques dont le sceau s'est rompu après la livraison ; les marchandises qui, selon les spécifications du consommateur, ont été fabriquées, confectionnées ou modifiées et qui ont été fabriquées sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou sont manifestement destinées à une personne particulière ; les marchandises qui se gâtent ou vieillissent vite et les boissons alcoolisées.

9. Droits intellectuels

Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, les codes sources, les programmes, les images, les photos, les figures animées, les créations audiovisuelles, les textes, les Produits, les marques, la musique et toutes les autres composantes du Site web et des Produits et brochures MAPECO sont et restent la propriété exclusive de MAPECO et des tiers détenteurs de licences, et sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle, dont le droit d'auteur et le droit des marques, ce que vous reconnaissez et acceptez. En naviguant sur ce Site web et/ou en achetant des Produits, vous n'acquérez aucun droit sur aucun des éléments ci-dessus.

Le Site web et les informations que le Site web contient ou auxquelles il renvoie, sont exclusivement publiés à titre informatif. Chaque reproduction, réédition ou autre exploitation est strictement interdite. Les demandes d'autorisation de publication des informations affichées sur le Site web doivent être adressées au Webmaster de MAPECO vie l'adresse électronique webshop@mapeco.be.

10. Respect de la vie privée

MAPECO traite vos données personnelles en conformité avec sa politique de protection de la vie privée. Il applique en outre une politique d'utilisation des cookies. Ces deux documents peuvent se consulter via le Site web.

11. Réclamations et garantie

Pour les Clients Professionnels

Les Clients Professionnels bénéficient d'office d'un an de garantie contractuelle. L'obligation de garantie des vices des Produits est limitée à celle des fournisseurs de MAPECO.

Pour les Clients privés

Les Clients privés bénéficient de la garantie légale de conformité des marchandises. Ils bénéficient de deux ans de garantie avec couverture complète des pièces détachées et des heures de travail, dans la mesure où la défaillance ne découle pas d'un abus ou d'une usure anormale. L'obligation de garantie des vices des Produits est limitée à celle des fournisseurs de MAPECO.

Les limitations suivantes s'appliquent tant aux Clients Professionnels que privés:

• Les réclamations liées à des vices apparents doivent être formulées par écrit dans un délai de 8 jours calendrier à compter de la réception. Après cela, elles ne sont plus admises.
• Les réclamations liées à des vices cachés doivent être formulées par écrit dans un délai de 8 jours calendrier à compter de leur découverte. Après cela, elles ne sont plus admises.
• La garantie est limitée au choix de MAPECO de réparer le Produit ou de le remplacer par des marchandises similaires, où tous les frais, comme les frais de transport et d'assurance, sont supportés par le Client.
• Tous les Produits restitués doivent à 100 % être complets et intacts, se trouver dans leur emballage d'origine et être accompagnés de tous les manuels d'utilisation et de tous autres accessoires et documents.
• Cette garantie ne s'applique pas aux produits de consommation. Les piles sont des produits de consommation et ne sont pas couvertes par la garantie, sauf si la défaillance est due à une erreur de fabrication.

Règlement d'un conflit en ligne

En tant que consommateur, le Client a la possibilité de porter officiellement plainte en ligne auprès de la Commission européenne. Un formulaire établi à cet effet peut être complété et envoyé à : http://.europa.eu//

12. Responsabilité

La responsabilité de MAPECO est limitée comme suit:

• MAPECO ne peut en aucun cas être rendu responsable des dommages indirects subis (cessation de l'exploitation, interruption des travaux, manque à gagner, le fait de ne pas pouvoir profiter d'opportunités, etc.) qui découlent du placement d'une commande (ou de l'impossibilité de placer une commande) via le Site web, de défauts que présentent des Produits, d'une livraison tardive, et autres.
• MAPECO n'est pas responsable des fautes ou des erreurs éventuelles que présentent les photos ou les textes qui sont utilisés pour la description des Produits ou l'indication du prix. Les erreurs ou les fautes que présente l'offre ne lient pas MAPECO.
• MAPECO ne peut pas être tenu pour responsable du fait de ne pas pouvoir livrer les commandes suite à l'épuisement des stocks ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, en ce compris les cas de force majeure, comme, notamment, la perturbation ou l'arrêt des services de transport, des services postaux ou des services de communication. En cas de force majeure, le contrat est résilié sans que les parties ne se doivent réciproquement des dommages et intérêts.
• MAPECO n'est aucunement responsable de tous dommages, de quelque nature que ce soit, qui découleraient de décisions que le Client prendrait sur base d'informations concernant des Produits qu'il ne fournit pas lui-même.
• La responsabilité de MAPECO pour les dommages directs, tant pour des raisons contractuelles qu'extracontractuelles, est en tous cas limitée à 2.500 euros.
  
  

Si le Client a des questions concernant son achat, il peut s'adresser au magasin où le Produit a été acheté ou, en cas d'achats effectués via le Site web, contacter MAPECO via l'adresse électronique : webshop@mapeco.be. MAPECO s’efforcera de répondre au Client dans un délai de 5 jours ouvrables.

13. Dispositions finales

Les dispositions de ces Conditions de vente sont divisibles. Par conséquent, l'annulation d'une ou plusieurs dispositions n'influe en rien sur la validité des autres dispositions. Si une partie de ces Conditions de vente est déclarée excessive, la disposition sera exécutable, nonobstant ce fait, jusqu'au maximum légal. Si une partie de ces conditions est entièrement considérée comme non valable, les parties la remplaceront de bonne foi par des dispositions dont l'effet économique se rapproche le plus possible de celui des dispositions déclarées non valables.

Chaque différend, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de l'achat de Produits via le Site web, sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des Cours et des Tribunaux d'Anvers (Belgique).

En cas d'achats via le Site web, vous acceptez expressément que toutes les notifications de MAPECO qui vous sont adressées peuvent se faire valablement via l'adresse électronique que vous avez fournie à MAPECO et/ou, dans le cas de notifications générales, au moyen d'une notification faite via le Site web. Ces notifications se font en néerlandais, français ou anglais.

Pour toutes les questions concernant ces conditions, vous pouvez toujours contacter MAPECO à l'adresse mentionnée sous l'article 2, ou via webshop@mapeco.be.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)


— À l'attention de


Mapeco Vilvoorde NV Chaussée de Malines 315
1800 Vilvoorde
BE0843.928.704.


— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous:

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


— Commandé le (*)/reçu le (*)……………………………………………………………………………………


— Numéro de la facture ou du bon de livraison avec laquelle/lequel vous avez reçu les produits

…………………………………………………………………………………………………………


— Nom /Noms du/des consommateur(s)………………………………………………………………………………………………………


……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………



— Adresse(s) du consommateur/des consommateurs …………………………………………………………………………………………………………………


— Date …………………………………………………………………………………………………


— Signature du consommateur/des consommateurs



(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)



(*) Biffez la mention inutile."